Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Acceptation des conditions
Ce site est exploité par Nextal Solutions inc. (« Nextal », « nous »). En accédant au site ou en utilisant la plateforme et les services qui y sont offerts (le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), ainsi que par les politiques qui y sont référencées, dont notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager. Vous déclarez en outre avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence.
Description du service
Nextal fournit une plateforme infonuagique de recrutement (ATS) et de gestion des ressources humaines (HRIS). L’accès, les fonctionnalités et les volumes sont précisés dans votre contrat ou bon de commande. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Service est également assujettie aux présentes Conditions.
Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de vos utilisateurs et des activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de tout usage non autorisé. Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatiques ni aucun code de nature destructrice.
Utilisation acceptable et usages interdits
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit de l’utiliser : à des fins illégales ou non autorisées ; pour enfreindre des lois ou règlements ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; pour harceler, abuser, diffamer ou discriminer ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour téléverser du code malveillant ; pour recueillir les renseignements personnels d’autrui sans droit ; pour pourriel, hameçonnage, extraction ou moissonnage de données ; ou pour contourner les mesures de sécurité du Service. Vous vous engagez aussi à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite. Toute violation de ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès.
Abonnement, tarifs et facturation
Les modalités d’abonnement, de renouvellement, de tarification et de facturation sont définies dans votre contrat d’abonnement. Sauf indication contraire, les frais sont payables d’avance et non remboursables pour la période en cours. Vous vous engagez à fournir des renseignements de compte et de facturation exacts et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, et de modifier nos tarifs ; les changements de prix sont régis par votre contrat.
Modifications du service
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci). Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption du Service, sous réserve des engagements prévus à votre contrat.
Données du client
Vos données ainsi que celles de vos candidats et employés vous appartiennent. Nextal les traite uniquement pour fournir le Service, conformément à notre politique de confidentialité, à titre de sous-traitant pour votre compte. Vous pouvez exporter vos données pendant la durée de l’abonnement.
Renseignements personnels
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire du site et de la plateforme est régie par notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa marque et son contenu demeurent la propriété exclusive de Nextal. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit d’utilisation prévu par votre abonnement.
Outils et intégrations de tiers
Le Service peut donner accès à des outils ou intégrations de tiers (par exemple Google) que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie. Votre utilisation se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions du fournisseur tiers concerné.
Liens vers des sites tiers
Certains contenus ou liens peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à Nextal. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques, et vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.
Rétroaction et soumissions
Si vous nous transmettez des commentaires, idées ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni compensation, et sans obligation de confidentialité. Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou retirer tout contenu que nous jugeons inapproprié. Vos soumissions ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers ni contenir de code malveillant ; vous en êtes seul responsable.
Exactitude de l’information du site
L’information du site est fournie à titre informatif général et ne devrait pas constituer l’unique fondement d’une décision. Le site peut contenir de l’information historique, fournie à titre de référence. Le site peut comporter des erreurs ou omissions, que nous nous réservons le droit de corriger à tout moment, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour cette information, sauf si la loi l’exige.
Disponibilité, garanties et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, ponctuel, sûr à 100 % ou exempt d’erreurs, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Nous pouvons à l’occasion suspendre le Service pour maintenance. Dans la mesure permise par la loi, Nextal et ses dirigeants, employés, fournisseurs et concédants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (notamment perte de profits, de revenus ou de données) ; et notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le Service au cours des douze mois précédents.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Nextal, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et fournisseurs, de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivent à la fin de l’entente. Les présentes Conditions s’appliquent tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous, selon les modalités de votre contrat. Si vous manquez à l’une de ces Conditions, nous pouvons résilier l’entente ; vous demeurez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Divisibilité et intégralité de l’entente
Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions, avec les politiques que nous publions, constituent l’entente intégrale entre vous et nous et remplacent toute entente antérieure. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur le site. La date de mise à jour ci-dessous indique la version en vigueur ; il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Votre utilisation continue du Service constitue une acceptation des changements.
Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à info@nextal.com.